aides fiscales
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Aides à la presse en France — Le système des aides à la presse en France a été progressivement mis en place pour tenter de favoriser un certain pluralisme du paysage médiatique, donnant ses chances aux nouveaux titres et un choix réel aux lecteurs. Le dispositif général des… … Wikipédia en Français
Cour Des Aides — Les Cours des aides sont des cours souveraines d Ancien Régime créées pour traiter du contentieux des finances extraordinaires (c est à dire de nature fiscale), les finances ordinaires (domaniales) relevant de la chambre du Trésor. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
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Cour des Aides de Paris — Cour des aides Les Cours des aides sont des cours souveraines d Ancien Régime créées pour traiter du contentieux des finances extraordinaires (c est à dire de nature fiscale), les finances ordinaires (domaniales) relevant de la chambre du Trésor … Wikipédia en Français
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